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Who is a member ?

French manufacturers of canned and dried food are required to be members of the CTCPA (finance law n°2003-1312 of December 30, 2003).  The March 10, 2004 order, defines the products liable to the TFA (Affected Fiscal Tax).


How to become a member of the CTCPA ?

A company becomes a member of the CTCPA when it manufactures in France products subject to the affected Fiscal Tax (TFA).
From the moment of the first declaration, the member receives documents which permit it to profit from the maximum of services offered to the members :

  • guides,
  • establishing technical scales,
  • technical assistance,
  • question/answer sessions,
  • permanent technical watch,
  • summary of research results...
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