Découvrez le chauffage ohmique en vidéo ! Une technologie douce et innovante pour préserver les qualités organoleptiques et nutritionnelles de vos proCap Protéines Challenge : un concours à destination des étudiants pour innover autour des protéines végétales7 nouveaux articles emballages sont disponibles sur notre site internet : ANALYSE-EMBALLAGE.COMNos prochains salons : retrouvez-nous dès septembre ! Vos idées comptent pour nous ! Contribuez au programme des actions collectives du CTCPA !WEBINAIRE - Contrôle métrologique des préemballés (7 septembre 2021)Maison Le Goff, une biscuiterie engagée et responsable que le CTCPA est fier d’accompagner !Le CTCPA accompagne SERVAIR dans la sécurisation de plats préparés par le chef François ADAMSKI destinés à partir en mission spatiale !Le CTCPA vous accompagne en stérilisation et pasteurisation !Le CTCPA accompagne LES TOQUES Concept dans la mise en place de leurs recettes de chefs en bocaux !Le CTCPA accompagne les start-up, TPE et créateurs dans la construction de leurs projets !Flunch Traiteur réintroduit le geste restaurateur en internalisant la cuisson des viandes de ses plateaux repas à l’aide du CTCPA ! (Région lilloise)
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Financement et Crédit d'impôt

The research and development tax credit (in French CIR : Crédit Impot Recherche)) is a measure taken by the Minister of Higher Education and Research (MESR) to promote research and development (R&D) activities in companies.

The CIR is equivalent to:

  • 30% of R&D expenses for a first round up to 100 M€. Above this threshold, the rate of tax credit goes to 5% of R&D expenses.
  • For companies who ask to benefit for the first time, the rate of 30% is carried to 40% the year the first year of use and to 35% the second year.

 

> Who can benefit?

All industrial, commercial or agricultural enterprises as well as associations governed by the 1901 law (under certain restrictions).
 

> What are the eligible expenses?

Expenses relating to R&D projects: personnel and material means used for the project, subcontracted R&D work. The CIR also helps with the patents and their defense, the technological watch and some expenses relative to the standardization.
 

How to recover your research and development tax credit?

Download the CIE Guide 2014 - MESR on the right

Download : Guide CIR 2017
ITAI - CTI - CRT - COFRAC - CIR - INSTITUT CARNOT