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CTCPA is an industrial technical center (Centre Technique Industriel CTI) qualified as a Technical Institute for food Industry (Institut Technique Agro-Industriel ITAI) by the Agricultural Minister.  It is a member of the Actia and the CTI network. The center is recognized by DGAL as a center of reference for the establishment and validation of thermal treatment scales. 
 

  • Key numbers

87 salaried employees of which 37 are engineers and 9 have a doctorate in engineering
8 French sites including 1 head office in Paris

7.7 million euros in annual revenue for 2015
1100 company members
2,7 million euros research budget

45 joint research projects in 2015


4 technological centers :  Amiens, Auch, Avignon, Nantes
3 expert laboratories: microbiology, nutritional quality of plant based products, packaging
1 documentation center with permanent scientific and industrial watch


1 Technological mixed unit Qualiveg avec l’Inra Paca (SQPOV UMR408)
Technological mixed networks : Chlean (animation), Ecoval, Nutriprévius, Propack Food, Qualima, Transfo-Bio

 

The CTCPA of Auch has obtained a renewal of its CRT certificate.
  

Dowload the 2015 activity report (on the right)               

Download the CTCPA brochure (on the right)               

Download the CTCPA scientific guide (on the right)

Download the CTCPA private delivery guide (on the right)

CTCPA in the news

 

  • Statut juridique du CTCPA

Le CTCPA a été créé par arrêté du 11 octobre 1950, dans le cadre de la loi n°48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des Centres techniques industriels, afin de favoriser l’innovation chez les professionnels du secteur de la conserve et du déshydraté.

Le Centre Technique de la Conservation des Produits Agricoles bénéficie depuis le 1er janvier 2004 d’une taxe fiscale affectée (Loi de finances rectificative pour 2003, n° 2003-13 12 du 30 décembre 2003 – article 72) due par les ressortissants, fabricants établis en France, de produits alimentaires conservés et déshydratés.

Régi par le code de la recherche (articles L.342-1 à L.342-13), le CTCPA est, en sa qualité de Centre technique industriel (CTI), un établissement d’utilité publique en charge de missions d’intérêt général. Un commissaire du gouvernement, du ministère de l’agriculture (DGPAAT), et un contrôleur général, de la mission de contrôle économique et financier de l’Etat suivent et contrôlent ses activités.

La liste des produits et des procédés de conservation soumis à la taxe fiscale affectée du CTCPA est fixée par l’arrêté du 10 mai 2004. Il s’agit des produits d’origine végétale ou animale transformés par les techniques d’appertisation ou de déshydratation.
 

  • Gouvernance du CTCPA

Le CTCPA, en tant que centre technique industriel est administré par un conseil d'administration qui délègue, à un directeur général nommé par lui, tous les pouvoirs nécessaires à la direction du centre, cette nomination devant être approuvée par le Ministère de l’Agriculture.

Le conseil d'administration comprend : a) des représentants des chefs d'entreprise ; b) des représentants du personnel technique de la branche d'activité intéressée ; c) des représentants de l'enseignement technique supérieur ; des personnalités particulièrement compétentes soit au titre de l'industrie intéressée, soit au titre des usagers.

Les administrateurs sont nommés pour trois ans par arrêté du Ministère. Le Conseil d'administration prend les décisions et les orientations relatives au fonctionnement du centre technique et à ses missions. Ce conseil est investi des pouvoirs généraux d'administration du centre.

  • Le CTCPA
  • CTCPA
  • CTCPA
ITAI - CTI - CRT - COFRAC - CIR - INSTITUT CARNOT